Comment sont établis les honoraires?

La rémunération de l’avocat est fonction, notamment, de chacun des éléments suivants conformément aux usages :

le temps consacré à l’affaire,
le travail de recherche,
la nature et la difficulté de l’affaire,
l’importance des intérêts en cause,
l’incidence des frais et charges du cabinet auquel il appartient,
sa notoriété, ses titres, son ancienneté, son expérience et la spécialisation dont il est titulaire,
les avantages et le résultat obtenus au profit du client par son travail, ainsi que le service rendu à celui-ci,
la situation de fortune du client.

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Les honoraires au temps passé

Le client rémunère son avocat selon le temps qu’il passe sur l’affaire et les diligences à réaliser, sur la base de son tarif horaire. Un nombre d’heures prévisionnelles sera établi par l’avocat. La Convention d’honoraires définira un honoraire de base adapté à chaque dossier et prévoira les diligences prévisibles. Sera également inclus dans la Convention, le montant des honoraires des autres prestations qui pourraient venir s’y ajouter.

Les honoraires au forfait

Selon le type de l’affaire, l’avocat pourra proposer à son client une rémunération fixe globale pour l’ensemble de la procédure. Cette modalité de facturation est généralement adaptée en droit des affaires pour la création d’une société par exemple.

Les honoraires de résultat

Outre les honoraires prévus par la Convention, un honoraire de résultat peut être envisagé par l’avocat selon le type de l’affaire et en fonction du résultat obtenu en cas d’issue favorable.

Les honoraires par abonnement

Cette modalité de facturation est choisie lorsque le client a recours de manière régulière aux services de son avocats.

La Convention d’honoraires ainsi rédigée de manière complète, permet aux clients d’obtenir une visibilité sur le montant des honoraires et ce, tout au long de la procédure.

La Convention d’honoraires ne comprend pas le droit de plaidoirie fixé par l’Etat, d’un montant de 13 euros.

Assurance Protection juridique

Si le client bénéficie d’une protection juridique par le biais d’un contrat d’assurance ou bancaire, les honoraires de l’avocat peuvent être pris en charge de manière partielle ou intégrale, par la compagnie d’assurance du client.

Aide juridictionnelle

L’avocat accepte d’intervenir au titre de l’aide juridictionnelle partielle ou l’aide juridictionnelle totale, selon la nature du dossier et après analyse de celui-ci. Veuillez consulter votre avocat sur ce point. Le cas échéant, un dossier d’aide juridictionnelle devra être rempli par vos soins sous contrôle de votre avocat et sera déposé au bureau d’aide juridictionnelle compétent accompagné des pièces justificatives sur votre situation financière.

Pour votre complète information :

Les juridictions peuvent condamner la partie adverse à rembourser partiellement ou totalement les honoraires et frais engagés lors d’une procédure judiciaire au client, en application de l’article 700 du code de procédure civile.

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