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Avocat Redressement Judiciaire
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Le redressement judiciaire : Étape clé de la sauvegarde d’une entreprise
Le redressement judiciaire : Étape clé de la sauvegarde d’une entreprise
Le redressement judiciaire constitue une voie de secours pour les entreprises en difficulté, permettant de maintenir leurs activités tout en régulant leurs obligations financières. Cette procédure collective, réglementée par l’article L. 631-1 du code de commerce s’adresse aux sociétés dont la viabilité demeure envisageable malgré leurs dettes.
Il offre une possibilité d’assainir la situation de l’entreprise sous certaines conditions strictes. Notamment, il est crucial que l’entreprise soit en état de cessation des paiements depuis moins de 45 jours, c’est-à-dire qu’elle ne peut plus honorer ses dettes avec les actifs disponibles. Contrairement à la liquidation judiciaire, qui signifie la fermeture de l’entreprise, le redressement vise à maintenir son activité et à régler ses créances.
Pour s’assurer de la réussite du redressement et éviter que l’entreprise se retrouve de nouveau dans cette situation, il est essentiel de faire appel à un avocat.
Quels sont les risques d’un redressement judiciaire sans avocat ?
Votre avocat sera votre allié tout au long de cette épreuve, vous guidant à travers les méandres de la procédure et vous assistant lors des différentes étapes à franchir. Ce professionnel saura articuler les meilleurs arguments pour défendre votre cas et clarifier votre situation devant les instances judiciaires compétentes.
Un redressement judiciaire est souvent une étape cruciale et son échec risque d’entraîner une liquidation judiciaire. C’est donc le moment désigné pour fournir tous les efforts nécessaires à la sauvegarde de votre entreprise. Choisir de s’accompagner d’un avocat c’est s’assurer la défense des intérêts de l’entreprise et de ses dirigeants, mais aussi être conseillé pour ne plus se retrouver dans cette situation délicate.
Il ne faut pas oublier qu’en tant que chef d’une entreprise en redressement vous êtes exposé à des sanctions financières, l’interdiction de gérer des entreprises dans le futur ou plus grave, des sanctions pénales.
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Qui peut amorcer un redressement Judiciaire?
Qui peut amorcer un redressement Judiciaire?
En principe, c’est au dirigeant de prendre cette initiative dans les 45 jours après la cessation de paiement. S’il ne le fait pas, il risque des sanctions sévères, notamment une interdiction de gestion d’entreprise. Cependant, d’autres acteurs peuvent déclencher la procédure, par exemple les créanciers ou le procureur de la République, afin d’éviter une détérioration de la situation financière.
Les créanciers, qu’ils soient fournisseurs, partenaires commerciaux ou organismes publics, ont le droit de saisir le tribunal pour demander l’ouverture d’une procédure de redressement. De même, le procureur de la République peut intervenir si la situation l’exige.
Cette démarche peut susciter des inquiétudes. Toutefois, elle offre également, avec l’accompagnement compétent d’un avocat, la possibilité d’une restructuration et de la résolution des problèmes financiers.
Quels sont les effets d’un redressement judiciaire sur l’entreprise ?
Quels sont les effets d’un redressement judiciaire sur l’entreprise ?
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Quel recours en cas de redressement judiciaire ?
En cas de redressement judiciaire, plusieurs recours sont possibles : présenter des preuves de solvabilité, négocier un accord avec les créanciers ou encore démontrer des erreurs de procédure. Un avocat saura vous conseiller pour assurer la sauvegarde de votre entreprise.
Qui paye en cas de redressement judiciaire ?
En principe, ce sont les actifs de l’entreprise en redressement judiciaire qui servent à payer les créanciers selon l’ordre de priorité établi par la loi. Un avocat vous aidera à préserver vos actifs les plus précieux et à obtenir la meilleure évaluation possible de vos actifs pour couvrir toutes vos créances.
Comment faire annuler un redressement judiciaire ?
Pour faire annuler un redressement judiciaire, il est crucial de démontrer des erreurs de procédure, de présenter des preuves de solvabilité ou de négocier un accord avec les créanciers. Il est évidemment fortement conseillé de vous entourer d'un avocat aguerri qui saura mettre en place une stratégie de défense de vos intérêts.
Maître Florent Escoffier, avocat à Nîmes
Avocat chevronné basé à Nîmes, mais offrant ses services dans toute la France, Maître Escoffier exerce dans le droit des affaires, le droit commercial et vous proposez des consultations juridiques en ligne.
Fort d’une expérience solide et variée dans le domaine juridique et judiciaire, son objectif principal est de fournir à ses clients des conseils juridiques clairs, des solutions concrètes et une représentation efficace.