Avocat en Liquidation Judiciaire
La liquidation judiciaire vous place face à des défis complexes ? Ne laissez pas cette situation compromettre votre avenir professionnel.
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C’est la première fois que je fais appel à un avocat et Maître Florent a sut me guider, m’orienter et me rassurer. C’était un moment difficil mais grâce à lui, tout c’est arrangé.
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La Liquidation Judiciaire : Une Décision parfois inévitable face aux difficultés professionnelles
La Liquidation Judiciaire : Une Décision parfois inévitable face aux difficultés professionnelles
Lorsque les obstacles professionnels se multiplient et que la continuation de votre entreprise devient incertaine, il est impératif de prendre des mesures décisives. La liquidation judiciaire est parfois la seule solution. Pour qu’elle se déroule sans accrocs, pour garder ouvert le champ des possibles sans en subir les conséquences à long terme, il est nécessaire de faire appel à un avocat compétent dans le domaine.
La liquidation judiciaire est une étape délicate, définie par l’article L. 640-1 du Code de Commerce. Elle s’adresse aux débiteurs qui attestent d’une cessation de paiement avérée et dont le redressement apparaît manifestement impossible. Son objectif principal est de mettre fin à l’activité de l’entreprise en liquidant son patrimoine à travers la cession de ses biens et droits, dans le but de rembourser ses créanciers.
Dans quel cas la liquidation judiciaire est-elle inévitable ?
La décision de recourir à la liquidation judiciaire repose sur deux critères fondamentaux : la cessation des paiements et l’impossibilité avérée de redressement.
La cessation des paiements se matérialise lorsque l’entreprise ou l’entrepreneur se retrouve dans l’incapacité de faire face à ses dettes exigibles avec les ressources dont il dispose. Autrement dit, les dettes ne peuvent plus être honorées avec les revenus disponibles.
Quant à l’impossibilité de redressement, elle se constate lorsque la poursuite de l’activité devient non seulement non rentable, mais également irrémédiablement compromise. Lorsque le redressement demeure envisageable, le tribunal opte pour une procédure de redressement judiciaire. Cette distinction revêt une importance capitale dans le processus décisionnel.
Dans quel cas la liquidation judiciaire est-elle inévitable ?
Liquidation Judiciaire sans avocats, quels sont les risques ?
Selon la défense fournie par le chef d’entreprise lors de liquidation judiciaire, les conséquences peuvent être graves. Le dirigeant et ses associés peuvent être condamnés à combler le passif social, subir une interdiction de gérer une entreprise voire des sanctions pénales. Cela pourrait entacher votre futur et vous empêcher de rebondir.
En plus de vous défendre et de vous éviter des suites judiciaires lourdes, un avocat expérimenté peut négocier avec les créanciers et les autorités judiciaires pour obtenir des arrangements favorables, préservant ainsi les intérêts du chef d’entreprise et de ses associés. L’impact de la liquidation judiciaire est ainsi minimisé.
Il est donc absolument nécessaire de vous entourer d’un avocat qui saura vous accompagner au mieux dans cette démarche anxiogène. En défendant vos intérêts, il s’assurera que vous ne subissez pas de conséquence à long terme pour que vous puissiez laisser derrière vous ce moment difficile.
Qui peut être concerné par la Liquidation Judiciaire ?
La portée de la liquidation judiciaire est vaste. Elle concerne toute personne exerçant une activité commerciale, artisanale, agricole ou professionnelle indépendante, y compris les professions libérales soumises à un cadre législatif ou réglementaire spécifique. Cela englobe également les personnes morales de droit privé, excluant uniquement les syndicats de copropriété.
Pour résumer, la liquidation judiciaire s’applique à un large éventail d’activités commerciales et professionnelles, qu’elles soient exercées en société ou en tant qu’entreprises individuelles. Les microentreprises, les EIRL, ainsi que les diverses formes d’entreprises, entrent dans le champ d’application de cette procédure.
Qui peut être concerné par la Liquidation Judiciaire ?
Conditions d’éligibilité à la liquidation judiciaire simplifiée
Conditions d’éligibilité à la liquidation judiciaire simplifiée
- Absence de bien immobilier : L’actif de l’entreprise ne doit pas inclure de biens immobiliers tels que des terrains ou des immeubles.
- Effectif réduit : Le nombre de salariés au cours des six mois précédant l’ouverture de la procédure ne doit pas excéder cinq.
- Chiffre d’affaires limité : Le chiffre d’affaires hors taxes ne doit pas dépasser 750 000 euros.
Pourquoi faire appel à la liquidation judiciaire ?
Pourquoi faire appel à la liquidation judiciaire ?L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire représente souvent l’ultime recours pour une entreprise incapable de régler ses créances. Cette démarche radicale vise principalement à mettre fin de manière immédiate à l’activité de l’entreprise et à régler ses dettes de manière ordonnée. Dans de nombreux cas, c’est le chef d’entreprise lui-même qui prend l’initiative de demander l’ouverture de cette procédure. Le recours au redressement judiciaire est envisagé en premier lieu, mais la liquidation judiciaire devient une option que lorsqu’il est impossible.
Ce processus n’est pas simplement une formalité, mais une bouée de sauvetage. En gelant les éventuelles poursuites judiciaires, la liquidation judiciaire offre un répit
bienvenu à l’entreprise en difficulté. Sous la direction d’un liquidateur judiciaire impartial, un temps
Qui paie les dettes en cas de liquidation judiciaire ?
Lors d’une liquidation judiciaire, tous les biens de l’entreprise sont estimés et vendus pour éponger les dettes. Le liquidateur judiciaire peut également exiger le paiement des créances qui sont dues à l’entreprise pour régler ses propres créances.
Une entreprise en liquidation judiciaire peut-elle continuer son activité ?
Une fois le jugement de liquidation judiciaire prononcé, l’entreprise doit mettre un terme à son activité. Le tribunal peut néanmoins l’autoriser à la poursuivre durant 3 à 6 mois selon les besoins de la procédure.
Quelle est la différence entre une liquidation judiciaire et un dépôt de bilan ?
Le dépôt de bilan est le signalement officiel par l’entreprise de son état de cessation des paiements au tribunal. Elle n’entraîne pas nécessairement une liquidation judiciaire et peut entraîner une procédure de sauvegarde telle qu’un redressement judiciaire.
Maître Florent Escoffier, avocat à Nîmes
Avocat chevronné basé à Nîmes, mais offrant ses services dans toute la France, Maître Escoffier exerce dans le droit des affaires, le droit commercial et vous proposez des consultations juridiques en ligne.
Fort d’une expérience solide et variée dans le domaine juridique et judiciaire, son objectif principal est de fournir à ses clients des conseils juridiques clairs, des solutions concrètes et une représentation efficace.